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Assurance RC Administrateur

Les administrateurs d’une société agissent en qualité de mandataires de cette dernière. Dès lors, les actes qu’ils accomplissent en cette qualité sont considérés comme ceux de la société, et n’engagent qu’elle. Cependant, lorsque l’administrateur ou le dirigeant d’une société commet une faute, il peut être personnellement tenu de l’obligation de réparer cette faute, qu’elle ait causé préjudice à la société ou à des tiers.

Attention, s’il s’agit d’une faute commise par un autre administrateur, votre responsabilité est solidaire !

Exemples de fautes susceptibles d’engager la responsabilité civile d’un administrateur

• Violation d’une obligation légale

Cela concerne toutes les obligations dont le respect s’impose directement aux administrateurs, ou dont ils sont chargés d’assurer le respect par la société.

En dehors des violations du Code des Sociétés, la faute peut également résulter de la violation d’autres prescriptions légales.

• Non-respect de la norme de « bon administrateur »

Le concept de faute n’englobe pas uniquement les violations d’obligations légales. La responsabilité civile d’un administrateur ou un dirigeant peut également être engagée pour avoir transgressé les « normes générales de bon comportement », causant par manque de prudence et/ou de diligence, un dommage à autrui.

Au delà des normes de bon comportement, l’administrateur assume envers sa société une obligation de diligence et de bonne gestion. Il est ainsi responsable de tout manquement à cette obligation.

• Faute grave et caractérisée ayant contribué à la faillite

Plus concrètement

  • Absence de toute forme de comptabilité.
  • Poursuite d’une activité déficitaire.
  • Un membre du personnel conteste son licenciement.
  • Location d’un nouvel entrepôt en omettant de souscrire une assurance-incendie.
  • Un membre du personnel est victime d’un accident de travail. La victime (ou ses proches) vous reproche(nt) des conditions de travail dangereuses ou un manque de formation.
  • Travail de sous-traitance confié à un entrepreneur non-enregistré.

Coût de l’assurance

La prime d’une assurance dépend de la situation financière, de la taille, des activités, de la sinistralité, de la cotation en bourses, etc.  Si vous désirez de plus amples informations, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire suivant, ou par téléphone au 087/66.07.09

 

@vania_zhu1

Sources : Allianz, ABCassurances