L’assurance accident du travail protège simultanément l’employé et l’employeur, contre les conséquences d’un accident survenant dans le cadre professionnel.
Obligatoire en Belgique, cette police d’assurance également surnommée « Assurance-Loi » permet :
• Au salarié de bénéficier d’une prise en charge totale.
• A la société d’être protégée des conséquences financières en cas d’accident.
Enfin, pour mémoire, la souscription à une telle police d’assurance, en plus d’être indispensable, est une obligation de tout employeur en Belgique. Tout employeur contrevenant à cette obligation s’expose à des poursuites.
L’entreprise qui souscrit à une Assurance-Loi protège l’ensemble des personnes dont elle répond. Cette notion comprend avant tout le personnel de la société, mais également les stagiaires et les intérimaires.
De plus, sont couverts par cette assurance, les accidents survenant :
• Sur le lieu habituel de travail : dans l’entreprise, l’employé est évidemment protégé.
• En dehors de l’entreprise : de nombreuses personnes travaillent hors de l’enceinte de la société. C’est par exemple le cas d’un artisan peintre. Dès lors que l’accident survient dans le cadre normal de son activité professionnelle, tout dommage est pris en charge par l’Assurance-Loi.
• Lors du trajet séparant le domicile du lieu de travail, et ce, aller et retour. De plus, cette protection s’étend aux arrêts sur le chemin, par exemple quand un employé dépose au passage ses enfants à la crèche ou s’arrête acheter du pain en route.
Il est cependant à noter que dans chaque cas, la cause de l’accident doit être externe. Ainsi, un employé qui a un malaise cardiaque sur son lieu de travail sans que cela n’ait de lien avec son activité professionnelle ne sera pas couvert par cette police d’assurance.
Parmi les frais pris en charge par l’assurance « Accidents du travail » :
• Les frais d’hospitalisation et les frais médicaux d’une manière plus générale.
• Le versement d’une indemnité ayant pour objectif le maintien des revenus de la victime en cas d’incapacité temporaire de travailler.
• Le versement d’une rente si cette incapacité venait à être définitive.
• Le versement d’une indemnité aux héritiers en cas de décès.
©Fred Mouniguet