En raison du vieillissement de la population et du faible taux d’activité des travailleurs les plus âgés, les pensions légales sont actuellement sous pression. Il est donc nécessaire de se constituer une pension complémentaire, par sa société ou à titre individuel. Un capital pension peut être constitué selon les capacités de l’entreprise ou du particulier.
Chaque client dispose ainsi d’un vaste choix :
- L’indépendant peut en outre bénéficier de la PLCI (Pension Libre Complémentaire des Indépendants). La prime dépend du revenu de l’indépendant et atteint au maximum € 3.256.87 pour 2019. La prime est déductible en tant que cotisation sociale et génèrera un double gain : un gain fiscal au taux marginal d’imposition et une diminution des cotisations sociales futures.
- Une entreprise avec personnalité juridique peut également souscrire pour ses collaborateurs indépendants et salariés un Engagement Individuel de Pension ou une Engagement Collectif de Pension. Elle paye alors les primes pour la constitution d’une pension complémentaire au profit de ses collaborateurs. Les capitaux pension seront limités à 80% du dernier revenu. C’est ce qu’on appelle la règle des 80%
- Une entreprise sans personnalité juridique peut prendre les mêmes dispositions au profit de ses collaborateurs salariés. Le capital pension est également limité par le règle des 80%. Les primes sont déductibles pour l’entreprise en qualité de frais professionnels et diminue de ce fait le bénéfice imposable.
- L’Engagement Individuel de Pension (EIP) est une assurance-vie qui prévoit une pension complémentaire pour le bénéficiaire (travailleur ou indépendant). L’EIP a vu le jour avec la Loi sur les Pensions Complémentaires (LPC), également appelée la Loi Vandenbroucke. L’EIP remplaça alors plus ou moins l’assurance dirigeant d’entreprise. Il s’agit d’une police qui offre généralement un rendement garanti, complété par une participation bénéficiaire (non garantie).
- Un Engagement Individuel de Pension peut être conclu au bénéfice d’un dirigeant d’entreprise indépendant ou des travailleurs. Une différence importante avec l’assurance groupe réside dans le fait qu’une entreprise ayant conclu un Engagement Individuel de Pension peut déterminer avec précision à qui l’avantage extralégal sera attribué. Il ne faut pas définir de catégorie de bénéficiaires, et il n’est pas non plus question d’adhésion obligatoire.
- C’est l’entreprise qui souscrit à l’Engagement Individuel de Pension, et c’est donc l’entreprise qui paie les primes. La société peut déduire ces primes comme frais professionnels, à condition de respecter la règle des 80%. Cette règle implique que la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent ensemble pas dépasser 80% de la dernière rémunération brute du bénéficiaire pendant sa carrière active. Si l’entreprise ne respecte pas cette règle, les primes ne sont plus déductibles.
©Fabian Blank
L’assurance de groupe
Prendre sa pension peut représenter pour les salariés une baisse très nette du niveau de vie.
Vous avez la possibilité d’offrir à votre personnel une pension complémentaire tenant compte de sa situation personnelle, c’est ce que l’on appelle l’assurance de groupe. En outre, celle-ci peut prévoir un paiement de capital ou une rente en cas de décès prématuré. Enfin, elle peut également prévoir le paiement d’une rente en cas d’incapacité de travail suite à maladie ou accident.
Cerise sur le gâteau, cet avantage est entièrement déductible pour la société et fiscalement plus avantageux que l’augmentation de rémunération.