Le constat amiable décortiqué

Dans une situation difficile comme celle d’un accident de voiture, l’indispensable constat amiable peut sembler écrit dans une autre langue. Nous proposons de le décortiquer, afin que vous soyez prêts en cas de soucis.

Qu’est-ce que c’est ?

Le constat amiable est un document officiel irrévocable, permettant la déclaration rapide d’un sinistre ou accident de la route.

Il permet aux assureurs d’établir la responsabilité de l’accident. Il est donc indispensable en cas de sinistre.

 

Points clés

Le formulaire de constat s’obtient chez votre assureur ou votre courtier.

Veillez à ce qu’il soit clair et précis.

Il doit être signé par les deux conducteurs impliqués dans un accident. Une fois fait, il ne peut plus être modifié, raturé ou surchargé.

Un constat mal rempli – avec des erreurs, des ratures ou des oublis – risque de vous imputer à tord la responsabilité d’un accident.

Votre déclaration doit à tout prix mentionner les circonstances et les conséquences connues de l’accident, ainsi que nommer les victimes, les autres automobilistes concernés et les témoins potentiels.

Votre assureur doit être notifié de l’accident au plus tard dans les 5 jours ouvrés après ce dernier.

 

Pas à pas

Zones 1 à 5

Indiquez de façon claire les informations.

Si des témoins étaient présents sur les lieux de l’accident, veillez à collecter et indiquer leurs coordonnées complètes. Attention, ces derniers doivent être sur les deux copies du constat.

Notez que les passagers d’un véhicule ne sont pas considérés comme des témoins neutres.

Zones 6 à 9

Nous vous conseillons de préremplir ces informations, dès la réception du formulaire. Cela vous évitera un stress supplémentaire dans une situation anxiogène. En cas de doute, contactez votre courtier.

Pour plus d’aisance, vous pouvez demander à votre assureur s’il est en possession de CrashStickers , qui sont des autocollants préremplis qu’il vous suffira de coller dans la zone concernée.

Zone 10 et 11

Indiquez avec une flèche précise les points d’impacts de votre véhicule dans la zone 10.

Indiquez, à l’écrit, les dégâts apparents sur votre véhicule dans la zone 11.

Zone 12

Prenez soin de renseigner correctement les points de cette zone. Les croix servent à définir la typologie de l’accident de la route – point de départ de la responsabilité.

Cochez les cases correspondant à votre situation. En fin de zone, indiquez clairement, en chiffres, le nombre de cases cochées.

Zone 13

Pour le croquis pas besoin d’être Picasso ou de faire un jeu de perspectives, mais il doit être clair, précis et respecter au possible les proportions.

Précisez les priorités, le sens de circulation des véhicules impliqués, que les différents signaux routiers, le nom des rues ainsi que la position des témoins.

Zone 14

Ajoutez dans cette zone tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’accident, ne se trouvant pas dans le constat.

Notez que sans la présence de police sur les lieux, les précisions de vitesse, d’éclairage ou de surcharge de poids ne seront pas prises en compte.

Zone 15

Enfin, vous arrivez aux signatures. Le constat doit être signé par les deux parties, signifiant ainsi que toute personne concernée par l’accident accepte les informations inscrites.

Attention, si vous n’êtes pas d’accord, ne signez pas le document.

 

Notes

Vous n’avez pas à reconnaitre votre responsabilité, ni à transiger avec les autres personnes impliquées dans l’accident.

En cas de désaccord, ayez le réflexe de chercher des témoins. Indiquez également la raison du refus dans la rubrique « mes observations » (14).

 

Le recto

La première page du constat est essentielle et doit être remplie attentivement.

La deuxième page peut se faire ultérieurement, ne doit pas se faire avec l’autre conducteur. C’est une déclaration supplémentaire, que vous remettrez à votre assureur en même temps que la première face.

Questions :

L’autre automobiliste est un arbre. Dois-je remplir le constat ? 

Non

L’autre automobiliste est un cheval. Dois-je remplir le constat ? 

Oui. Le propriétaire de l’animal devra alors barrer la section “véhicule”, et marquer de quoi il s’agit.

L’autre automobiliste n’est pas en capacité de remplir le constat.

Dans le cas où l’autre partie est blessée, inconsciente, ivre ou autres, la police doit intervenir.

Ma voiture s’est pris une autre voiture qui s’est pris une autre voiture… Qui rempli le contrat ? 

En cas de carambolage, la police se rend généralement sur les lieux. Si trois véhicules seulement ont été pris dans l’accident et que les dégats sont mineurs, chaque partie doit remplir plusieurs constats. En cas de doute, il est préférable de contacter la police.

 

Documents à télécharger